Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ORPHAN TECH
PROGRAPHARM GROUP SA

Numéro de dépôt :
96619792
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque ORPHAN TECH

Déposée le 5 avril 1996 par la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ORPHAN TECH »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PROGRAPHARM GROUP domicilié(e) ZI de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 190 482 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

PROGRAPHARM GROUP a également déposé les autres marques suivantes : X-TRUCAP , X-TRUTAB , X-TRUTECH , HI-COATECH , DISOGRAM


PROGRAPHARM GROUP SA - ZI de Saint-Arnoult, 28170 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS - France - SIREN 394190482


Cabinet PLASSERAUD - France


Inscription le 3 novembre 1999 - Gage constitué n°289302 - Publication au BOPI 1999-11-03

Inscription le 3 avril 1997 - Rejet total n°235163 - Publication au BOPI 1997-04-03

Inscription le 3 avril 1997 - Rejet total n°235162 - Publication au BOPI 1997-04-03

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Produits pharmaceutiques, médicaments